Le conseil d'administration et la CFDT

Le conseil d'administration comment ça marche ?
Le CA est composé de
15 administrateurs : 8 élus par l’assemblée générale des actionnaires dont Didier Lombard, 3 représentants de l’État et 3 élus sur liste syndicale : Jean Michel Gaveau (CGT), Hélène Adam (SUD) et René Bernardi (CFDT) et un « représentant » des salariés actionnaires.

Le CA élit le président et lui donne une très large délégation de pouvoir. Il se réunit en moyenne une fois par mois.

Le CA de France Télécom a créé des comités : le comité d'audit, le comité de rémunération, de sélection et de gouvernance et le comité stratégique. Ils permettent de préparer les réunions du CA. L’élu CFDT participe au comité d’audit.

 

 

Le conseil décide de la stratégie

Il définit la stratégie de l’entreprise, les choix qui en résultent engagent souvent notre avenir sur plusieurs années.

Dès 1992, pour prévenir un éclatement de France Télécom, comme cela s’est traduit dans de nombreux pays, la CFDT a revendiqué une stratégie d’opérateur intégré, ce qui faisait débat.

France Télécom, pour rester un opérateur de réseau en développement, doit rechercher de nouvelles sources de revenus. Elles sont déterminantes pour l’avenir de l’entreprise, de nos emplois et de nos rémunérations.

Ces choix, comme le développement des services et plus récemment l’investissement dans les contenus, ont donc été approuvés par la CFDT. Il en a été globalement de même sur la question du développement à l’international, mais avec lucidité. L’investissement important et de longue date de la CFDT à l’international au sein d’UNI Télécom permet des liens étroits avec les syndicalistes de différents pays et une bonne connaissance du monde des télécoms.

 

 

L’examen des comptes et l’affectation des résultats  

Une stratégie n’a de sens que si des moyens lui sont attribués. C’est le CA qui examine les résultats en premier et décide de leur utilisation. Ils sont ensuite présentés aux différentes instances du personnel, nationales et européennes.

Les décisions sur le montant des investissements, la masse salariale (donc les emplois), le niveau de l’endettement, les ventes et les acquisitions sont votées par le CA.

Compte tenu des enjeux stratégiques ou financiers, en matière d’acquisition, les débats sur l’intérêt ou la viabilité des opérations sont importants. Le représentant salarié se doit d’y participer pleinement et bien sûr d’examiner les conséquences sociales des projets à court et à moyen terme.

 

 

La fixation du dividende, un désaccord persistant de la CFDT  

Un des actes importants posé par le CA, est la proposition du montant ou de la part du dividende par action.

La CFDT a un désaccord persistant avec la politique de rémunération forte des actionnaires. Son effet sur la cote de l’action reste nul. De plus, une rémunération à hauteur de près de 4 milliards d’euros obère l’avenir de l’entreprise, car c’est au détriment de l’investissement technologique et humain.

La brutalité des réorganisations et du type de management, le retard pris dans le renouvellement des compétences sont des conséquences directes de la politique de forte rémunération de l’action.

Le nouveau discours politique, au plus haut niveau de l’État, dénonce légitimement la rapacité des actionnaires qui nous a précipité dans la crise. Mais, à France Télécom nous attendons toujours un changement de cap de l’Etat actionnaire.

 

 

Rémunération des dirigeants, stock-options…  

Le CA fixe la rémunération du Président et son évolution, ainsi que la mise en place de

stocks options ou bien encore d’actions gratuites.

Au-delà des questions morales ou de valeurs, il convient d’être vigilant sur le mode de rémunération des dirigeants. Il peut générer des comportements dangereux pour la survie de l’entreprise.

En décembre dernier, le CA France Télécom a déclaré vouloir adhérer aux principes d’action du MEDEF en matière de transparence de rémunération. C’est le moins que nous

puissions en attendre, mais la concrétisation tarde.

La CFDT reste hostile à l’attribution de stock-options. Elle estime qu’il serait utile qu’un représentant des salariés siège au comité de rémunération, de sélection et de gouvernance.

 

 

Voter pour des administrateurs à part entière  

L’administrateur salarié doit prendre toute sa place dans les débats sans tabou, être capable de faire des propositions et d’appuyer certaines orientations allant dans le sens de ce qu’il estime nécessaire pour l’avenir de l’entreprise et donc de ses salariés.

Mais, compte tenu du rôle du CA et de la nature de ses débats, il n’est pas un délégué syndical ou du personnel.

Pour la CFDT, il doit s’appuyer sur les valeurs portées par son organisation syndicale et être crédible. Il doit ainsi posséder et acquérir de réelles compétences sur les questions économiques, réglementaires tant nationales qu’internationales et s’appuyer sur sa connaissance de l’entreprise.

Sa légitimité est d’autant plus importante qu’elle s’appuie sur une participation forte des salariés et des cadres à son élection.

 

 

Le secret de la confidentialité, les jetons de présence  

Les administrateurs salariés, administrateurs à part entière, participent aux débats, votent les différentes délibérations du CA. A ce titre, ils perçoivent des jetons de présence, versés directement ou indirectement à leur organisation syndicale.

L’exercice du compte rendu des débats est impossible. Le secret des délibérations est la règle. Pour les sociétés cotées en bourse le silence est d’or au nom de la lutte contre les délits d’initiés. Les sanctions pénales sont lourdes pour la divulgation de certaines informations confidentielles. La seule exception, admise par un arrêt de la Cour européenne de justice, vaut pour le secrétaire général du syndicat de l’élu.

Voter pour des candidats est donc tout d’abord un vote de confiance envers l’organisation syndicale qui présente des candidats compétents et qui partagent ses valeurs.

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :